Ejemplos de uso
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10 Ejemplos frases
- Afin d'aider les membres du Gouvernement fédéral de transition inquiets pour leur sécurité personnelle, l'Union apporte un appui à une force de protection chargée de faciliter la réinstallation du Gouvernement et des membres du parlement fédéral de transition, l'acheminement en toute sûreté de l'aide humanitaire et la formation d'une nouvelle force de sécurité.
- La Belgique précise que , en vertu de son droit constitutionnel , tant la Chambre des Représentants et le Sénat du parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent , en fonction des compétences exercées par l' Union , comme composantes du système parlementaire national ou chambres du parlement national .
- Le site web d'informations Gazeta.ru a consacré un article de 1.000 mots à Barsik, avec des commentataires jubilatoires de responsables régionaux sur les partis politiques russes systémiques les groupes qui obtiennent régulièrement des sièges au parlement fédéral, et, au moins en surface, jouent un rôle dans l'élaboration nationale des lois .
- l Exhorte la communauté internationale à renforcer le soutien financier et l'assistance technique qu'elle fournit au parlement fédéral de transition et au gouvernement fédéral de transition de la Somalie, en vue de garantir que les droits de l'homme soient pleinement intégrés dans les institutions, les infrastructures et les lois mises en place
- La Belgique précise que, en vertu de son droit constitutionnel, tant la Chambre des Représentants et le Sénat du parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent, en fonction des compétences exercées par l'Union, comme composantes du système parlementaire national ou chambres du parlement national.
- La loi dote le gouvernement suisse de nouveaux moyens de surveillance, mais l application de telles mesures nécessite l approbation préalable du Tribunal administratif fédéral, du Département fédéral de la défense et de la délégation pour la sécurité du Conseil fédéral, afin de limiter au possible les abus, du moins en théorie.
- En 2004, la dernière phase du processus de paix en Somalie est arrivée à son terme et les Somaliens sont parvenus à un accord sur l'établissement du parlement fédéral de transition et du gouvernement fédéral de transition, signe d'un optimisme prudent quant à l'instauration de la paix et à la réconciliation nationale.
- a Demande au parlement fédéral de transition et au gouvernement fédéral de transition de Somalie de faire en sorte que les garanties et principes relatifs aux droits de l'homme soient pris en considération dans l'ensemble de leurs débats, documents et actions ainsi que dans les activités de leurs institutions
- Le processus de réconciliation nationale s'appuyait sur une base relativement large, si bien que le parlement fédéral et le gouvernement fédéral de transition sont tous deux représentatifs, mais certains nourrissent encore des inquiétudes concernant les groupes qui ne sont pas représentés au Gouvernement.
- Il exhorte le parlement fédéral de transition et le gouvernement fédéral de transition à instaurer un climat facilitant le travail de base de protection des droits fondamentaux de groupes vulnérables de la société tels que les personnes déplacées, les femmes, les enfants et les handicapés mentaux.
Como entradas de diccionario parlamento federal en francés
sinónimos parlamento federal en francés
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